Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le responsable du traitement décrit ici — la société qui décide pourquoi et comment ce site traite des données personnelles — est :

Les questions sur cette notice, comme toute demande fondée sur les droits énumérés à la fin, sont à adresser à cette adresse e-mail.

Société

IPNET Technologies Sàrl

Siège social

Rte de Bordinette 13, 1094 Paudex

Pays

Suisse

E-mail

[email protected]

Téléphone

+41217912190

Ce qu’est ce site

Chaque page est un fichier statique. Il n’y a ni serveur applicatif, ni base de données, ni compte : les pages sont construites à l’avance et envoyées telles quelles à votre navigateur, de sorte que ce site ne peut pas, par construction, garder trace de vous de notre côté.

Cela marque aussi la limite de cette notice. Elle couvre ce site et rien d’autre — ni le produit, ni l’application, ni ce qu’un cabinet y fait.

Le formulaire de contact n’envoie rien

Le formulaire de la section contact n’est raccordé à rien. Il n’y a derrière lui ni serveur, ni passerelle de messagerie, ni service de formulaires : appuyer sur « Envoyer le message » empêche le navigateur de recharger la page, et c’est tout. Ce que vous avez saisi reste dans l’onglet et disparaît quand vous le fermez.

Il n’y a donc rien à recevoir, à conserver, à transmettre ou à effacer — nous ne le voyons jamais. Tant que le formulaire n’est pas raccordé, écrivez-nous ou appelez-nous avec les coordonnées ci-dessus ; ce que vous nous envoyez ainsi relève de la section suivante.

Quand vous nous écrivez ou nous appelez

Si vous envoyez un e-mail ou téléphonez, nous traitons ce que vous choisissez de nous dire — votre nom, votre adresse ou votre numéro, votre cabinet, et ce que contient votre message — afin d’y répondre. La base légale est l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD lorsque votre message porte sur un contrat ou un devis que vous avez demandé, et l’art. 6, par. 1, let. f), notre intérêt légitime à répondre à qui nous sollicite, dans tous les autres cas.

La correspondance est conservée le temps de traiter l’affaire, puis seulement tant qu’une obligation légale de conservation ou une prétention juridique possible l’exige encore.

Ce que le serveur web enregistre

Le site est servi par un hébergeur qui agit pour nous. Comme tout serveur web, il tient un journal d’accès : l’adresse IP à l’origine de la requête, la date et l’heure, la page ou le fichier demandé, le code de réponse, ainsi que le navigateur et le système d’exploitation annoncés par votre navigateur. Cela fait partie de l’acheminement de la requête et ne peut pas être désactivé sans éteindre le site.

Ces journaux ne servent pas à dresser le portrait d’un visiteur et ne sont recoupés avec rien. La base légale est l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD — l’intérêt légitime à servir le site et à le garder sûr — et l’hébergeur les supprime au terme de sa durée standard.

Cookies et stockage local

Ouvert pour la première fois, ce site ne dépose rien du tout dans votre navigateur : aucun cookie, aucune entrée de stockage local, aucune empreinte. Ce n’est pas un réglage à trouver — c’est ce que font les pages.

Quelque chose n’apparaît qu’une fois la question des cookies tranchée, et ce qui apparaît dépend de votre réponse :

Effacer les données de site de votre navigateur supprime tout cela, et la question vous est reposée à votre prochaine visite.

• proxia.consent.analytics.v1 — une entrée de stockage local contenant un seul mot, « granted » ou « denied ». C’est votre propre réponse, conservée pour ne pas vous la redemander à chaque page et pour pouvoir démontrer que le choix a été fait. Ce n’est pas un cookie, elle n’est envoyée nulle part et elle n’identifie personne.
• _ga et _ga_<propriété> — des cookies déposés par Google Analytics, et seulement si vous l’avez accepté. Ils contiennent un identifiant tiré au hasard qui permet à Google de reconnaître le même navigateur. Google les fait expirer au bout de deux ans ; refuser la mesure d’audience, maintenant ou plus tard, les supprime.

La mesure d’audience, et pourquoi elle vous attend

Nous utilisons Google Analytics 4 pour compter les visites et voir quelles pages sont lues. Il ne se charge qu’après votre acceptation : sans réponse enregistrée, ou avec un refus, le script n’est jamais demandé — donc aucun cookie n’est déposé et aucune requête n’atteint Google. C’est plus strict que l’usage, où la balise se charge d’abord et où on lui demande ensuite de bien se tenir, et c’est la raison d’être de la bannière.

Une fois que vous acceptez, Google reçoit votre adresse IP, les pages que vous ouvrez ici, la page qui vous a amené, une localisation approximative déduite de l’adresse IP, et l’appareil, le navigateur et la langue annoncés par votre navigateur. Google ne conserve pas l’adresse IP complète pour les propriétés Analytics 4, mais il la reçoit bien pour en déduire cette localisation. Nous ne voyons que des rapports agrégés, nous ne cherchons à y identifier personne, et il n’y a rien d’autre sur ce site à quoi les rattacher.

La base légale est votre consentement — art. 6, par. 1, let. a) du RGPD, et art. 5, par. 3, de la directive vie privée et communications électroniques pour le dépôt du cookie. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis « Paramètres des cookies », dans le pied de chaque page, ce qui supprime aussi les cookies déjà déposés par Google. Le retrait ne rend pas illicite ce qui a eu lieu avant lui.

La carte de la section contact

La section contact peut afficher une carte Google de notre emplacement. Elle ne se charge pas avec la page : vous voyez un panneau fixe portant un bouton, et Google n’est contacté que lorsque vous appuyez dessus.

Si vous appuyez, Google reçoit votre adresse IP et les informations de votre navigateur pour servir la carte, et peut déposer ses propres cookies à cette occasion. La base légale est votre consentement, donné par ce clic. Ce choix n’est délibérément pas mémorisé — la carte repart non chargée à votre prochaine visite — de sorte qu’il n’y a rien à conserver à son sujet et rien à retirer.

Ce que ce site ne charge pas

Une partie de ce qu’une notice doit couvrir se dit le mieux par l’absence. Sur ces pages, il n’y a :

• aucune publicité, aucune régie, aucune balise de reciblage ou de conversion ;
• aucun bouton, pixel ou widget de partage de réseau social ;
• aucun agent conversationnel, carte de chaleur, enregistreur de session ou outil de test A/B ;
• aucun réseau de diffusion de contenu — les scripts, les styles et les images viennent tous de ce site ;
• aucune police de caractères chargée chez Google ou ailleurs : les deux familles sont servies depuis ce domaine, si bien qu’ouvrir une page ne prévient aucun fournisseur de polices ;
• aucun profilage et aucune décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD, et rien de ce qui est recueilli ici n’est jamais vendu ni échangé.

Qui d’autre voit quelque chose, et où cela va

Deux destinataires, et aucun autre : l’hébergeur qui sert ces pages, en qualité de sous-traitant, et Google — pour la mesure d’audience et la carte, et seulement si vous les avez autorisées.

Google Analytics nous est fourni par Google Ireland Limited, qui peut transmettre des données à Google LLC aux États-Unis. Les États-Unis ne sont réputés adéquats que pour les organisations certifiées au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis ; Google LLC y est certifié, ainsi qu’au titre de son pendant suisse, et les conditions de traitement des données de Google intègrent en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. C’est le fondement juridique du transfert — et c’est aussi une partie de ce que vous tranchez en répondant à la bannière, car les autorités américaines peuvent, en vertu de leur propre droit, demander l’accès aux données qui s’y trouvent.

Combien de temps les choses sont gardées

Rien ici n’est conservé indéfiniment, et l’essentiel n’est même jamais créé.

• Votre réponse à la question des cookies : jusqu’à ce que vous effaciez les données de site de votre navigateur, ou jusqu’à ce que nous devions poser une autre question et que l’ancienne réponse cesse de valoir.
• Les données de mesure d’audience : conservées par Google pendant la durée réglée sur la propriété — Google propose deux ou quatorze mois pour les données d’événement — puis supprimées. Nous n’en gardons aucune copie.
• Les journaux du serveur : la durée standard de l’hébergeur, puis suppression.
• La correspondance : le temps de la traiter, puis seulement tant qu’une obligation légale ou une prétention possible l’exige.
• Le formulaire de contact : rien du tout, puisque rien n’est envoyé.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS : ce qui circule entre votre navigateur et le serveur est donc chiffré en transit. C’est l’essentiel de ce qu’il y a à protéger ici : il n’y a pas d’identifiants à défendre, pas de base de données à compromettre et, de notre côté, aucune donnée personnelle au repos hormis les journaux décrits plus haut.

Droit suisse et droit européen, les deux

La société est suisse : la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, s’applique donc à ces traitements. Le site s’adresse par ailleurs aux cabinets et aux cliniques de l’Union européenne et de l’EEE et leur propose des biens et des services ; le RGPD s’applique donc aux mêmes traitements, au titre de son art. 3, par. 2.

Les deux textes sont proches sans être identiques. Là où ils divergent, nous appliquons celui qui vous donne le plus. Les droits ci-dessous sont énoncés dans le vocabulaire du RGPD parce qu’il est le plus détaillé des deux ; la nLPD en prévoit l’équivalent pour la quasi-totalité, dont l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition et la remise de vos données.

Modifications de cette notice

Cette notice décrit le site tel qu’il est construit aujourd’hui. Si un tiers y est un jour ajouté, cette page change avant la mise en ligne, et la date en tête change avec elle. Il n’y a pas de liste de diffusion pour l’annoncer : c’est donc la date qu’il faut regarder.

Vos droits

Lorsque nous traitons des données personnelles vous concernant, le RGPD vous reconnaît les droits ci-dessous, et la nLPD suisse en prévoit l’équivalent pour la plupart. Les exercer est gratuit, et en exercer un ne vous sera jamais reproché.

Accès

Savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, en recevoir une copie accompagnée des informations de cette notice (art. 15).

Rectification

Faire corriger les données inexactes vous concernant et compléter celles qui sont incomplètes (art. 16).

Effacement

Faire effacer les données vous concernant lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez le consentement sur lequel elles reposaient, ou lorsque votre opposition aboutit (art. 17).

Limitation

Faire limiter le traitement à la simple conservation, le temps qu’un désaccord sur l’exactitude ou sur une opposition soit tranché (art. 18).

Portabilité

Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre directement à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible (art. 20).

Opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements que nous fondons sur un intérêt légitime — ici les journaux du serveur et nos réponses à vos messages (art. 21).

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné. Pour la mesure d’audience, c’est le lien « Paramètres des cookies » en pied de chaque page, et l’effet est immédiat. Le retrait ne rend pas illicite ce qui a eu lieu avant lui (art. 7, par. 3).

Réclamation

Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, sans avoir à passer par nous d’abord (art. 77).

Pour exercer l’un d’eux, écrivez à [email protected] en indiquant lequel. Nous pouvons demander de quoi nous assurer que la demande vient bien de vous, mais seulement en cas de doute réel et jamais plus qu’il n’en faut pour le lever.

Nous répondons dans un délai d’un mois. Si une demande est particulièrement complexe, nous pouvons le prolonger de deux mois, et nous vous en informons dans le premier mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir une autorité de protection des données. Dans l’Union européenne et l’EEE, c’est celle du pays où vous résidez, où vous travaillez, ou où vous estimez que le problème s’est produit — le choix vous appartient. En Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.